Legal notice

<h2>Informations légales conformément au § 5 DDG</h2>

<p><strong>Dénomination sociale</strong><br>
[À COMPLÉTER — nom exact de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel]</p>

<p><strong>Représentant légal</strong><br>
[À COMPLÉTER — prénom et nom du gérant]</p>

<p><strong>Adresse</strong><br>
[À COMPLÉTER — rue et numéro]<br>
[À COMPLÉTER — code postal et ville]<br>
Allemagne</p>

<p><strong>Contact</strong><br>
E-mail : <a href="mailto:platten@atomicmail.io">platten@atomicmail.io</a><br>
Téléphone : +176638674932</p>

<p><strong>Registre du commerce (Handelsregister)</strong><br>
[À COMPLÉTER — tribunal d'enregistrement et numéro HRB, si l'entreprise y est immatriculée]</p>

<p><strong>Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.)</strong><br>
[À COMPLÉTER — numéro conformément au § 27 a UStG]</p>

<p><strong>Responsable du contenu</strong><br>
[À COMPLÉTER — nom et adresse du responsable éditorial]</p>

<h2>Règlement des litiges</h2>
<p>La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : <a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr" target="_blank" rel="noopener">ec.europa.eu/consumers/odr</a></p>
<p>Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.</p>

<h2>Responsabilité concernant les contenus</h2>
<p>En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher activement des indices d'activité illicite.</p>
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<h2>Droit d'auteur</h2>
<p>Les contenus et œuvres publiés sur ce site par leurs auteurs sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requiert l'accord écrit préalable de son auteur ou de son créateur.</p>
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